CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ouaw.net, propriété de la société OUAW.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes  exclusivement sur Internet : www.ouaw.net

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port pour les produits physiques sont déterminés par les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et varient en fonction de la quantité et du poids de la commande.
Les frais de port pour les produits virtuels sont fixés forfaitairement selon le type de produit dématérialisé.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Aurore), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL Paypal), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
2- Par compte Paypal
3- Par virement en euros,

L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. OUAW.NET ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, tous les envois plysiques sont effectués par les services postaux COLISSIMO, ou UPS selon la quantité.
Le délai de livraison comprend le délai de fabrication si l'article n'est pas en stock + le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et OUAW.net ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison par LA POSTE.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les produits virtuels sont disponibles en téléchargement par le biais d'un lien présent dans le détail de commande, visible dans l'espace client dédiée, et/ou livrés par mail au moment du paiement effectif de la commande.

ARTICLE 7 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Dans ce cadre de la Vente A Distance, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : Toutefois celui-ci ne peut s'appliquer aux produits virtuels tels que les eCards et les efleyrs.

Les achats de Produits Virtuels étant, par nature fermes et définitifs en application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, la société Once Upon A Web s’engage à échanger les Produits Virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée dans le cadre des Services.

S'agissant des produits physiques, quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

Once Upon A Web
OUAW - Service Retours
5 Rue Muller
75018 PARIS

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous rendre à la section « Votre compte » après vous être identifié sur le site OUAW.net
Enfin, et pour toujours mieux vous servir, dès l'ouverture de votre compte OUAW, vous serez amené à recevoir nos newsletters. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre ces envois, en modifiant les paramètres de réception d'informations émanant du site ouaw.com dans la section « votre compte »

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de OUAW où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.